§ Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les relations entre la Société et tout utilisateur accédant au site web sineaddonuchys.pro. Elles s'appliquent à toutes les consultations, demandes de contact et acquisitions réalisées via le site ou en lien avec celui-ci.

§ Accès au site et disponibilité

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site en continu mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.

§ Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, images, descriptions de cartes, rapports d'expertise — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite de la Société est interdite.

§ Conditions d'acquisition et de service

Toute acquisition de carte ancienne ou demande de service fait l'objet d'un accord écrit entre la Société et le client. Les conditions spécifiques de chaque transaction sont précisées dans le bon de commande ou le contrat de service correspondant.

§ Garanties et authenticité

La Société fournit un rapport d'authentification pour chaque pièce proposée. Ce rapport constitue l'engagement de la Société sur l'authenticité de la pièce selon les critères d'analyse appliqués. Il ne constitue pas une garantie de valeur future.

§ Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y sont publiées. La responsabilité de la Société est limitée aux prestations directement fournies par elle.

§ Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site. La Société s'engage à traiter les données des utilisateurs conformément à la législation suisse sur la protection des données.

§ Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

§ Modifications des conditions générales

§ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne, sauf disposition légale contraire.